Jean-francois Auby - Le droit public de la culture

Jean-francois Auby - Le droit public de la culture

Jean-francois Auby - Le droit public de la culture



Le droit public de la culture Jean-francois Auby

Le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis son inscription dans le Préambule de la Constitution de 1946. Il est un droit créance, ce qui signifie qu'il confère à l'individu le droit d'exiger certaines prestations de la part de la société ou de l'État.A la différence de nombreux pays, y compris de ceux voisins, l'activité culturelle en France est largement placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Ceux-ci ont pour mission de conserver et d'entretenir le patrimoine français mais il n'est pas forcément facile de définir limitativement leurs obligations car cette mission ne doit pas aboutir à la mise en place d'une culture officielle.La mise en place de politiques culturelles a donc donné naissance au droit de la culture, lequel devient une discipline propre à partir des années 1990.Le droit de la culture concerne des champs assez disparates : monuments historiques, archives, vestiges archéologiques, créations de l'esprit, langue française, livres. et à ce titre il traverse plusieurs champs du droit : droit de la propriété artistique, droit fiscal, droit administratif. ainsi que plusieurs sources du droit.

24.07.2019

  • Le Titre Du Ebooks: Le droit public de la culture
  • Auteur: Jean-francois Auby
  • Editeur: Berger-levrault
  • Date de lancement: 17.03.2019
  • Genre: Droit public
  • ISBN: 2701318807
  • La Taille Du Fichier: 6.40MB
  • Pages comte: 420
  • Langue du livre: Français
  • Format : PDF, EPUB

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