Francois Melin - Droit international privé

Francois Melin - Droit international privé

Francois Melin - Droit international privé



Droit international privé Francois Melin

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des pricipes qui régissent la conditions des étrangers en France.Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Il est enfin à jour des règlements n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et n° 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux réglements seront applicables le 29 janvier 2019.

20.06.2019

  • Le Titre Du Ebooks: Droit international privé
  • Auteur: Francois Melin
  • Editeur: Gualino
  • Date de lancement: 30.09.2016
  • Genre: Droit international
  • ISBN: 2297068220
  • La Taille Du Fichier: 0.80MB
  • Pages comte: 246
  • Langue du livre: Français
  • Format : PDF, EPUB

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